Mentions légales

Raison sociale : CASBAH MEA IMMOBILIER
Forme juridique : SARL
ICE : 003410663000019
Identifiant de la taxte : 45311736
Siége : Zineth business center rue Mouslmi Lot Boukar 3éme étage Appt 14 Bab Doukala – Marrakech
Capitale sociale : 100 000.00 MAD
Dirigeante : COLAS Marine

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Article 1 : propriété

Les éléments contenus dans le site casbah mea immobilier

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Les marques, logo et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de casbah mea immobilier .

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Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de casbah mea immobilier.

L’autorisation est à demander auprès de la direction.

Article 2 : garanties et responsabilités

Casbah mea immobilier s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l’état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit. En conséquence, casbah mea immobilier décline toute responsabilité :
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  • pour toute anomalie dans le fonctionnement du site
  • et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur

Article 3 : utilisation du site

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En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que casbah mea immobilier se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l’actualisant.

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Article 4 : Information et liberté

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Article 5 : Loi appliquable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation d’un site casbah mea immobilier

Article 6 :

Informations légales
Editeur du site : le site est détenu, géré et contrôlé par casbah mea immobilier

  • Téléphone : +212 (0) 7 01 66 82 17
  • Dirigeant : Mme Mrine colas
  • Site d’hébergement : hostinger

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